Qu’il soit obligatoire ou non, tout le monde est concerné par le contrat d’assurance en France. Il permet de se protéger contre les accidents du quotidien, les imprévus de la vie et les maladies. En fonction du bien que vous souhaitez assurer, il existe plusieurs types de contrat d’assurance, notamment le contrat d’assurance habitation et le contrat d’assurance auto. Chacun de ces types de contrat dispose d’un numéro unique, aussi appelé code qui permet de l’identifier individuellement parmi tant d’autres. Ce numéro, il est indispensable de bien le conserver, car il vous servira dans des démarches administratives. Retrouvez plus de détails sur le numéro d'assurance et son utilité dans les lignes qui vont suivre.
Où puis-je trouver mon numéro de contrat d'assurance ?
Également connu sous le nom de police d’assurance, le contrat d’assurance est un document qui relie deux entités dont l’une est l'assureur et l’autre l'assuré. Dans le cadre de leur collaboration, l’assureur s’engage à assister et à couvrir tous les accidents ou incidents auxquels l’assuré fait face, ceci en échange d’une prime. Après signature du document, un numéro est remis à l’assuré en guise d’identifiant.
Cet identifiant peut servir lors de l’inscription des enfants, lors d’un constat à l'amiable en cas d'accident, de sinistre, pendant les vacances ou dans une procédure auprès de la banque. Étant donné qu’une personne peut souscrire à plusieurs contrats, retenir son identifiant est indispensable pour éviter les pertes de temps. Mais comme la mémoire n’est pas infaillible, il peut arriver que vous oubliiez votre identifiant et dans ce cas, il vous suffit de jeter un coup d’œil sur des documents officiels, des e-mails ou courriers entre vous et votre assureur ou en contactant directement ce dernier pour le retrouver.
Les documents officiels pour trouver mon numéro de contrat
Voici de manière plus détaillée les différents documents qui peuvent vous aider à retrouver facilement votre identifiant :
- La carte verte : si vous avez souscrit à une assurance auto, vous retrouverez votre identifiant sur la carte verte du véhicule.
- L’attestation d’assurance : après que vous vous soyez enregistré auprès d'un créancier, une attestation vous sera envoyée par courrier et celui-ci porte l'identifiant du document.
- relevé d'information assurance : délivré par la compagnie d’assurances véhicule, ce papier retrace le passé de conducteur de l’assuré.
Comment s'assurer que mon numéro de contrat d'assurance est valide ?
Bien qu’indispensable, la souscription à une assurance ne garantit pas la validité du numéro du document. En effet, pour qu’il soit valide, il doit respecter des clauses et conditions mises en place par les deux parties, notamment leur consentement et la capacité de l’assuré à contracter. En cas de non-respect de ces clauses, la conséquence la plus directe est l’annulation du document en question.
Les étapes pour vérifier la validité de son numéro de contrat
Pour vérifier que votre numéro est bel et bien valide, vous pouvez procéder de la manière suivante :
- S’assurer que les dates de validité correspondent : pour cela, il vous suffit de passer en revue les documents de votre inscription à l’assurance.
- Contacter votre créancier pour confirmation : quoi de mieux que de contacter directement votre assureur pour qu’il vous explique clairement ce qu’il en est de votre numéro de police d’assurance. Étant donné que c’est lui qui s’est chargé de votre inscription, il connaît mieux votre dossier et saura donc répondre à toutes vos questions.
- Consulter son espace client en ligne : la dernière solution consiste à jeter un coup d'œil sur votre espace personnel en ligne.
Mon numéro de police d’assurance est-il différent de mon numéro de contrat ?
Bien que les deux termes soient utilisés de manière interchangeable, il existe bel et bien une différence entre les deux. Mais avant d’en arriver là, il convient en premier lieu de faire la différence entre police d’assurance et contrat d’assurance.
Une police d’assurance est tout simplement la version papier, la preuve matérielle de votre engagement. En d’autres termes, il s’agit d’un document qui justifie l'accord passé entre le créancier et l’assuré. En tant que tel, il comprend toutes les clauses, les conditions, les garanties et les délais de résiliation. De son côté, le contrat d’assurance est un accord passé entre un assureur et un assuré.
Comprendre la différence entre numéro de police et numéro de contrat
À présent, voici la différence qu’il existe entre numéro de police et numéro de contrat :
- Le numéro de police est un code unique permettant d’identifier rapidement votre document. Le numéro de contrat assurance est quant à lui un numéro généré par l’assureur et qui permet d’identifier vos différents types d'engagement (contrat d’assurance automobile, responsabilité civile ou multirisque habitation).
- Contrairement au numéro de police, le numéro de police d’assurance est attaché un objet et non à une catégorie. Ainsi, si vous détenez plusieurs véhicules assurés, chaque véhicule possède son numéro de police.
- Ceci étant, en cas d’accident, c’est le numéro de police qui sera présenté lors du constat à l’amiable.
Comment ajouter un bénéficiaire à mon contrat d’assurance avec mon numéro de contrat ?
Pendant la durée de vie d'une assurance, il est possible de modifier son ou ses bénéficiaires. Pour ce faire, voici les étapes à suivre :
- Contacter le créancier via le numéro de contrat
- Fournir au créancier les informations sur le futur bénéficiaire
- Prendre connaissance du contrat une fois les modifications terminées.
Une fois les modifications terminées et validées par les trois parties (créancier, débiteur et bénéficiaire), il ne vous sera plus possible de le modifier de nouveau ou de changer de bénéficiaire sans l’accord du précédent.
Le processus d’ajout d’un bénéficiaire à son contrat d’assurance
Comme mentionné un peu plus haut, voici les différentes étapes d'ajout d'un bénéficiaire :
- Contacter le créancier via le numéro de contrat : vous pouvez le faire par mail ou appel téléphonique
- Fournir au créancier les informations sur le futur bénéficiaire : il s'agit de décrire tout simplement l'identité du futur bénéficiaire
- Prendre connaissance du contrat une fois les modifications terminées
Pour terminer cet article, il faut retenir qu’il est important de connaître son numéro de contrat d’assurance, car une situation inattendue peut survenir et qu’il faut présenter ce numéro. En cas d’oubli, vous pouvez toutefois faire recours à la carte verte ou à tout document lié à votre inscription à l’assurance.
